Arrêté du 10 janvier 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2011 au 16 août 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires (en vigueur)
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