Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 15 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois (en vigueur)