Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000052240153
Texte parentLEGITEXT000023451733
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 15 septembre 2025)Légifrance →

1. L'identification du classement des carcasses de veaux est effectuée au moyen d'une marque indiquant la catégorie de conformation et d'état d'engraissement conformément à l'annexe du présent arrêté. Le marquage est effectué par estampillage, au moyen d'une encre indélébile et non toxique, sur les quartiers arrière au niveau du carré à la hauteur de la quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers avant au niveau de la poitrine, à une distance comprise entre dix et trente centimètres environ de la fente du sternum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052240153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.