Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1951.

Carte de l'article 7 du Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 1 (V)
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