Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 1951 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du service national et modifiant diverses dispositions règlementaires (en vigueur)