Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 15 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
• Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 10 (V)
• Décret n°89-563 du 8 août 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 19 (V)
• Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)