Article 15

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2008 au 21 janvier 2011.

Carte de l'article 15 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 27 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2004 au 26 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-449 du 24 mai 2004 - art. 10 () JORF 27 mai 2004
• Rédaction du 26 juin 2008 au 21 janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-592 du 23 juin 2008 - art. 1