Article 31-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 31-1 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)