Article 34

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

Carte de l'article 34 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 16 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 1998 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-822 du 14 septembre 1998 - art. 2 () JORF 16 septembre 1998
• Rédaction du 28 février 2002 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-279 du 21 février 2002 - art. 3 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 13
• Rédaction du 24 avril 2017 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 6

Décrets liés (5)

• Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 37 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 39 (Ab)
• Décret n°89-563 du 8 août 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°89-563 du 8 août 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (M)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (V)
• Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R441-12 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-12 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)