Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 octobre 1988 au 16 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 1998 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-822 du 14 septembre 1998 - art. 2 () JORF 16 septembre 1998
• Rédaction du 28 février 2002 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-279 du 21 février 2002 - art. 3 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 13
• Rédaction du 24 avril 2017 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 6

Décrets liés (5)

• Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)