Article 36-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 36-1 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2019 au 8 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2020 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2 (V)