Article 44-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 44-1 du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2002 au 7 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-279 du 21 février 2002 - art. 2 () JORF 28 février 2002
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 29-1 (M)