Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 1976 au 21 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur (en vigueur)