Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000023469719
Texte parentLEGITEXT000023469751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1975 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →

1. L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autorisés par le président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023469719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.