Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2011 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2011 au 27 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer (en vigueur)