Article abrogé, en vigueur du 2 février 2011 au 27 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
IdentifiantLEGIARTI000023501668
Texte parentLEGITEXT000023501652
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TREK2029151A), ces dispositions sont abrogées à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté, l'un des emplois mentionnés par cet article.
Aller plus loin
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