La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 1 LEGIARTI000046843972
1. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe II
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235930A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.
Article 2 LEGIARTI000041489371
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
4. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
5. Mayotte.
Article 3 LEGIARTI000046843978
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV
3. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
4. Groupe V
5. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235930A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 4 LEGIARTI000041489362
1. Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe III
3. Martinique, La Réunion.
4. Groupe IV
5. Guadeloupe.
Article 5 LEGIARTI000023501666
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
Article 7 LEGIARTI000023501670
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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