RattachementCHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000041489371
Texte parentLEGITEXT000023501652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
4. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
5. Mayotte.
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