RattachementCHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000046843978
Texte parentLEGITEXT000023501652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV
3. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
4. Groupe V
5. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235930A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte.
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