La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 1 LEGIARTI000046843972
1. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe II
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235930A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.
Article 1 Modifié LEGIARTI000041489375
en vigueur le 5 janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe II
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
4. Groupe III
5. Mayotte.
Article 1 Modifié LEGIARTI000023501657
en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe II
3. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
4. Groupe III
5. Mayotte.
Article 2 LEGIARTI000041489371
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
3. Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
4. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
5. Mayotte.
Article 2 Modifié LEGIARTI000023501671
en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
3. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
4. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
5. Mayotte.
Article 3 LEGIARTI000046843978
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV
3. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
4. Groupe V
5. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : TREK2235930A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte.
Article 3 Modifié LEGIARTI000041489366
en vigueur le 5 janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV
3. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
4. Groupe V
5. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Article 3 Modifié LEGIARTI000023501660
en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe IV
3. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
4. Groupe V
5. Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 4 LEGIARTI000041489362
1. Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe III
3. Martinique, La Réunion.
4. Groupe IV
5. Guadeloupe.
Article 4 Modifié LEGIARTI000023501663
en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe III
3. Martinique, La Réunion.
4. Groupe IV
5. Guadeloupe, Guyane.
Article 5 LEGIARTI000023501666
1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000023501668
en vigueur le 2 février 2011, jusqu'au 27 décembre 2020
1. Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TREK2029151A), ces dispositions sont abrogées à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté, l'un des emplois mentionnés par cet article.
Article 7 LEGIARTI000023501670
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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