1. Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
2. Groupe III
3. Martinique, La Réunion.
4. Groupe IV
5. Guadeloupe.
Arrêté du 24 janvier 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.
TexteArrêté du 24 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
IdentifiantLEGIARTI000041489362
Texte parentLEGITEXT000023501652
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