Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 février 2011.

TexteArrêté du 24 janvier 2011

RattachementCHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000023501666

Texte parentLEGITEXT000023501652

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.

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