Article 1 JORFARTI000023492442
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2011
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2011
Publié le1er février 2011
PublicationJORF n°0026 du 1 février 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1031694A
IdentifiantJORFTEXT000023492437
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article (sans numéro) JORFARTI000023492444
Groupe II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe III
Mayotte.
Article 2 JORFARTI000023492445
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.
Article 3 JORFARTI000023492447
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000023492449
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 4 JORFARTI000023492450
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000023492452
Groupe III
Martinique, La Réunion.
Groupe IV
Guadeloupe, Guyane.
Article 5 JORFARTI000023492453
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
Article 6 JORFARTI000023492455
Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.
Article 7 JORFARTI000023492457
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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