Article 7

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2011 au 23 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)