Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 25 décembre 2016.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 24 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 2011 au 25 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle (abrogé)