Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2011 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)