Article en vigueur depuis le 1er mars 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000024804385
Texte parentLEGITEXT000023557065
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2011 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Le jury du concours externe sur titres est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
2. Le jury comprend au moins quatre autres personnes, choisies en raison de leurs compétences.
3. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés, en particulier dans des disciplines couvrant le domaine de compétence du corps des ingénieurs des mines, pour la sélection des dossiers, la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
4. Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.