Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 9 février 2026.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 25 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur)
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