Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 9 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementTITRE III : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
IdentifiantLEGIARTI000023557123
Texte parentLEGITEXT000023557090
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →
1. Le conseil de discipline est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
2. 1° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation ou celui qui en fait fonction ;
3. 2° Deux représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
4. 3° Un représentant du personnel non enseignant ;
5. 4° Un représentant des parents d'élèves ;
6. 5° Un représentant des élèves.
7. Les membres du conseil de discipline mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du présent article sont respectivement élus par les représentants de ces catégories au conseil de fonctionnement, au sein de chacune d'elles.
8. Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'il puisse assister au délibéré :
9. ― le professeur principal de la classe de l'élève en cause ;
10. ― les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article 24 ci-dessous.
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