Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)