Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000029892090
Texte parentLEGITEXT000023557692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 13 décembre 2014)Légifrance →

1. Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.

2. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.

3. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029892090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.