Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 2011 au 8 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé)