Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 8 juin 2011)Légifrance →
1. Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
2. Alsace Est : 21,21 ha.
3. Bourgogne : 218,42 ha.
4. Champagne : 71 ha.
5. Languedoc-Roussillon : 18,88 ha.
6. Provence-Corse : 37,76 ha.
7. Sud-Ouest : 6,20 ha.
8. Val de Loire : 52,78 ha.
9. Vallée du Rhône : 57,24 ha.
10. Vins doux naturels : 12,76 ha.
11. L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2013.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.