Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux Vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (abrogé)