Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mai 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 1975 au 8 août 1976 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 1976 au 27 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 1976, v. init.
• Rédaction depuis le 27 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (en vigueur)