Article 10

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 5 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2011 au 6 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)