Article 21

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 4 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2011 au 16 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)