Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,85 % 25 juillet 2027 (en vigueur)