1. Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
2. ― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 3 ;
3. ― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 2 par application de la formule suivante :
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/2011 texte numéro 13
5. Avec :
6. NJm : nombre de jours du mois m
7. nj : numéro du jour du mois
8. IPCHm ― 2 : indice des prix du mois m ― 2
9. IPCHm ― 3indice des prix du mois m ― 3
10. où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT).
11. L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT), quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
12. Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
13. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12/02/2011 texte numéro 13
14. La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.