Article 8

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2011 au 12 octobre 2011.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 11 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2011 au 12 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012 (en vigueur)