Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)