Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 juillet 2010 au 23 décembre 2010 (modifiée)
Rédaction du 23 décembre 2010 au 3 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 11
Rédaction depuis le 3 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 6

Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)