Article 8

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2014 au 23 septembre 2015.

Carte de l'article 8 du Décret n°2011-193 du 21 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2011 au 7 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2014 au 23 septembre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (M)