Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2005 au 1er mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats (en vigueur)