Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 1999 au 5 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2011 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)