Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publics spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste (entrée en vigueur différée)