Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2011 au 30 septembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2011 au 30 septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'avis préalable de la mission de contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la société SNCF Gares & Connexions et de la société SNCF Voyageurs (en vigueur)