Arrêté du 1er mars 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2011 au 30 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023690759

Texte parentLEGITEXT000023690753

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2011 (version du 13 mars 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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