Article 22

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 14 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2011 au 6 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)