Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 2011 au 25 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)